* Les frais de déplacement s'élèvent à 40 centimes / kilomètre.
* Les prestations après 18h sont majorées de 40€ sauf lorsque l'animation est initialement prévue en soirée (voir descriptif).
* Les prestations après 18h sont majorées de 40€ sauf lorsque l'animation est initialement prévue en soirée (voir descriptif).
|
www.ephemart.be Conditions générales 2022 Grimage Identification de l’entreprise Les présentes conditions générales sont applicables aux contrats conclus entre Ephém’Art [entreprise enregistrée sous le numéro BE0666.641.309, dont le siège social est situé Vivier Madame 12 à 6940 Durbuy, représentée par Mme Renard Sandrine 0475/77.18.25] et toute personne souhaitant bénéficier d’une prestation, dénommée ci-après « l'Organisateur ». « Le Prestataire » désigne la personne qui honore effectivement le contrat sur le terrain, c’est-à-dire Mme Sandrine Renard elle-même ou un autre animateur/grimeur engagé ponctuellement par Ephém’Art. Contraintes horaires * Dans la mesure du possible, un retard de la part du Prestataire entraîne un report du temps perdu en fin de prestation. Sa responsabilité ne peut cependant être mise en cause si le retard/la non-exécution d'une de ses obligations découle d’un cas de force majeure [tout événement imprévu, insurmontable et indépendant de sa volonté]. * Si la durée de la prestation est réduite en raison de conditions de travail indépendantes de la volonté du Prestataire (organisation modifiée, accès difficile, mobilier indisponible, lumière insuffisante, bénéficiaires faisant défaut…), la prestation n’est pas prolongée et la rétribution initialement convenue reste due. Déroulement de la prestation * Sauf instruction contraire de l'Organisateur, le Prestataire maquille tant les enfants que les adultes qui le souhaitent. * Les personnes sont maquillées par ordre d’arrivée dans la file. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des comportements discourtois dans la file. * Le Prestataire propose un choix de modèles. En cas de besoin, ceux-ci peuvent être simplifiés de manière à limiter l’attente. * Sauf instruction contraire de l'Organisateur, le Prestataire prend les participants en photo, avec l’accord oral de ceux-ci ou des parents s'il s'agit d'enfants. L'adresse de la page Facebook d’phém’Art est communiquée pour que le cliché soit à leur disposition gratuitement. Responsabilités * Le respect des éventuelles obligations légales - liées par exemple au contexte sanitaire - revient à l'Organisateur (nombre d'invités, lieu de l'événement, vérification des CST, autorisation SABAM…) * Le Prestataire s’engage, pour sa part, à respecter le protocole sanitaire approuvé par l'Organisateur. Mesures d’hygiène – matériel utilisé * Le Prestataire s’engage à utiliser uniquement des produits professionnels et hypoallergéniques qui respectent la peau fragile des enfants. Les paillettes sont de type cosmétique et donc sans danger pour les yeux. * Les produits utilisés pour le grimage sont à base d’eau, ce qui implique une altération des couleurs avec la pluie, les larmes, la transpiration… sans que l’on puisse en blâmer le Prestataire. * Les zones de peau lésées (plaies, eczéma, acné…) ou contaminées (conjonctivite, écoulement nasal, bouton de fièvre …) ne peuvent être maquillées. Le cas échéant, un maquillage est alors proposé sur une zone de peau saine. * En-dessous de 3 ans, l’innocuité des produits n’est pas garantie par le fabriquant. Le Prestataire refuse donc de maquiller les enfants avant cet âge. * Il n’est pas exclu que certaines personnes sujettes aux allergies puissent réagir à un composant des produits utilisés. En cas de doute, le Prestataire propose un test sur la main ; il ne peut être tenu pour responsable des réactions cutanées éventuelles. * Les enfants restent sous la responsabilité des parents. Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable d’incidents occasionnés par des enfants qui manipulent son matériel sans son accord ou qui escaladent le mobilier, par exemple. * Ephém’Art dispose d’une RC Exploitation assurant une couverture à Sandrine Renard ainsi qu’aux autres prestataires occasionnels. Paiement * La réservation n’est effective qu’à partir du moment où l’acompte est reçu (20% du montant total). * Si la facture n’est pas honorée endéans les 2 mois, le défaut de paiement donne lieu à des pénalités de retard de 15% de la somme due. Annulation * En cas de conditions de travail inacceptables (non-respect des termes du contrat, non-respect du matériel, comportement inapproprié du public, conditions climatiques extrêmes…) et si l'Organisateur ne parvient pas à sécuriser la situation, le Prestataire se réserve le droit de mettre fin à la prestation sans que la rémunération convenue en soit affectée. * L’acompte versé n’est pas remboursable. En cas d’annulation moins de 15 jours avant la date, ce montant sert à dédommager pour moitié Ephém’Art et pour moitié le Prestataire. En cas d’annulation plus précoce, l’acompte devient un « bon à valoir » pour une prestation ultérieure. * Si l'annulation de l'événement est dictée par une obligation légale - liée au contexte sanitaire par exemple -, le montant de l’acompte est restitué dans son intégralité. Réclamation - Litige * En cas de réclamation, quels que soient les fondements de celle-ci et sa procédure de mise en œuvre, la responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu’à hauteur d’un montant n’excédant pas la rémunération convenue pour le présent contrat. * Tout litige est, après tentative de médiation, remis à la compétence exclusive du tribunal de Marche-en-Famenne. Pour l'Organisateur, la réservation d’une prestation et/ou le versement de l’acompte vaut l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales. Pour le Prestataire, l’acceptation du contrat vaut l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales. |
www.ephemart.be Conditions générales 2022 Animation Identification de l’entreprise Les présentes conditions générales sont applicables aux contrats conclus entre Ephém’Art [entreprise enregistrée sous le numéro BE0666.641.309, dont le siège social est situé Vivier Madame 12 à 6940 Durbuy, représentée par Mme Renard Sandrine 0475/77.18.25] et toute personne souhaitant bénéficier d’une prestation, dénommée ci-après « l'Organisateur ». « Le Prestataire » désigne la personne qui honore effectivement le contrat sur le terrain, c’est-à-dire Mme Sandrine Renard elle-même ou un autre animateur/grimeur engagé ponctuellement par Ephém’Art. Contraintes horaires * Dans la mesure du possible, un retard de la part du Prestataire entraîne un report du temps perdu en fin de prestation. Sa responsabilité ne peut cependant être mise en cause si le retard/la non-exécution d'une de ses obligations découle d’un cas de force majeure [tout événement imprévu, insurmontable et indépendant de sa volonté]. * Si la durée de la prestation est réduite en raison de conditions de travail indépendantes de la volonté du Prestataire (organisation modifiée, accès difficile, retard des participants…), la prestation n’est pas prolongée et la rétribution initialement convenue reste due. Responsabilités * Le respect des éventuelles obligations légales - liées par exemple au contexte sanitaire - revient à l'Organisateur (nombre d'invités, lieu de l'événement, vérification des CST, autorisation SABAM…) * Le Prestataire s’engage, pour sa part, à respecter le protocole sanitaire approuvé par l'Organisateur. * Sauf instruction contraire de l'Organisateur, le Prestataire prend les participants en photo, avec l’accord oral de ceux-ci ou des parents s'il s'agit d'enfants. L'adresse de la page Facebook d’phém’Art est communiquée pour que le cliché soit à leur disposition gratuitement. Grimage – Hygiène et produits * Le Prestataire s’engage à utiliser uniquement des produits professionnels et hypoallergéniques qui respectent la peau fragile des enfants. Les paillettes sont de type cosmétique et donc sans danger pour les yeux. * Les produits de grimage utilisés sont à base d’eau, ce qui implique une altération des couleurs avec la pluie, les larmes, la transpiration… sans que l’on puisse en blâmer le Prestataire. * Les zones de peau lésées (plaies, eczéma, acné…) ou contaminées (conjonctivite, écoulement nasal, bouton de fièvre …) ne peuvent être maquillées. Le cas échéant, un maquillage est alors proposé sur une zone de peau saine. * En-dessous de 3 ans, l’innocuité des produits n’est pas garantie par le fabriquant. Le Prestataire refuse donc de maquiller les enfants avant cet âge. * Il n’est pas exclu que certaines personnes sujettes aux allergies puissent réagir à un composant des produits utilisés. En cas de doute, le Prestataire propose un test sur la main ; il ne peut être tenu pour responsable des réactions cutanées éventuelles. * La présence d'un autre adulte est nécessaire pour seconder le Prestataire (particulièrement si du grimage est prévu) afin de garantir un encadrement optimal des enfants. * Ephém’Art dispose d’une RC Exploitation assurant une couverture à Sandrine Renard ainsi qu’aux autres prestataires occasionnels. Paiement * La réservation n’est effective qu’à partir du moment où l’acompte est reçu (20% du montant total). * Si la facture n’est pas honorée endéans les 2 mois, le défaut de paiement donne lieu à des pénalités de retard de 15% de la somme due. Annulation * En cas de conditions de travail inacceptables (non-respect des termes du contrat, non-respect du matériel, comportement inadéquat des participants, conditions climatiques extrêmes…) et si l'Organisateur ne parvient pas à sécuriser la situation, le Prestataire se réserve le droit de mettre fin à la prestation sans que la rémunération convenue en soit affectée. * L’acompte versé n’est pas remboursable. En cas d’annulation moins de 15 jours avant la date, ce montant sert à dédommager pour moitié Ephém’Art et pour moitié le Prestataire. En cas d’annulation plus précoce, l’acompte devient un « bon à valoir » pour une prestation ultérieure. * Si l'annulation de l'événement est dictée par une obligation légale - liée au contexte sanitaire par exemple -, le montant de l’acompte est restitué dans son intégralité. Réclamation - Litige * En cas de réclamation, quels que soient les fondements de celle-ci et sa procédure de mise en œuvre, la responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu’à hauteur d’un montant n’excédant pas la rémunération convenue pour le présent contrat. * Tout litige est, après tentative de médiation, remis à la compétence exclusive du tribunal de Marche-en-Famenne. Pour l'Organisateur, la réservation d’une prestation et/ou le versement de l’acompte vaut l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales. Pour le Prestataire, l’acceptation du contrat vaut l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales. |
EPHEM'ART - GRIMAGE & ANIMATION - SANDRINE RENARD
|
OFFICE
Durbuy - Belgique TVA BE 06666 641 309 |
|
